La transmission d’un patrimoine à ses neveux et nièces peut présenter certaines difficultés. En effet, les neveux et les nièces ne sont pas considérés comme des héritiers réservés, ils ne peuvent donc succéder au défunt que dans des conditions familiales très particulières. S’il est possible de leur faire des legs ou des dons, il ne faut pas perdre de vue le fait que les droits des héritiers réservés doivent être préservés.
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Après avoir rappelé les règles civiles applicables, nous présenterons les solutions pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces en présence d’héritiers réservés.
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Règles civiles applicables aux droits des nièces et des neveux
Les neveux et les nièces peuvent-ils hériter sans testament ?
Impossible en présence d’héritiers réservés
En France, certains membres de la famille sont qualifiés d’héritiers réservés et ne peuvent pas être évincés de la succession. En d’autres termes, une partie du un patrimoine défini par la loi, appelé réserve héréditaire , doit nécessairement leur revenir à leur décès.
Selon la composition de la famille, les héritiers réservés sont généralement les enfants du défunt (qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs) et leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants). En l’absence d’enfants, le conjoint survivant devient un héritier réservé.
Ainsi, en présence d’héritiers réservés et en l’absence de testament, un neveu ne peut jamais hériter de son oncle.
Possible en l’absence d’héritiers réservés
Lorsqu’une personne décède sans avoir d’enfant ni de conjoint , et qu’elle n’a pas laissé de testament, c’est la loi qui désigne ses héritiers et la part dont ils hériteront. Les héritiers sont alors :
- les parents s’ils sont encore en vie ;
- frères et sœurs (ou leurs propres enfants s’ils sont décédés).
Ainsi, bien que les neveux ne soient pas des héritiers réservés, ils peuvent de représentation de leur parent décédé hérité de leur oncle ou de leur tante. Cette possibilité de voir l’héritage du défunt transmis à ses neveux et à ses nièces est particulièrement rare dans la pratique.
Il est donc préférable de rédiger un testament pour leur assurer une part de la succession ou même leur faire des dons, en prenant soin de ne pas nuire aux droits des héritiers réservés.
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Respect du droit des héritiers réservés
Il pourrait être tentant au début de transmettre votre héritage de son vivant par le biais d’un don à ses neveux et nièces, mais il n’est pas possible de disposer librement de tout son patrimoine. En effet, la transmission doit respecter les droits des héritiers réservés et porter uniquement sur la proportion disponible .
La proportion disponible correspond à la partie de la succession qui n’est pas incluse dans la réserve héréditaire. Elle varie selon différents facteurs :
- le nombre d’enfants du donneur ;
- la présence d’un conjoint survivant.
La proportion disponible diminue en fonction du nombre d’enfants , et peut aller de la moitié au quart des actifs de la succession en vertu de l’article 913 du Code civil :
- en présence d’un enfant, la part disponible représente la moitié de la succession,
- en présence de deux enfants, il représente un troisième,
- en présence de trois enfants ou plus, elle représente un quart,
- en l’absence d’enfant et en présence d’un conjoint survivant, la part disponible est de trois quarts.
Les dons au profit des neveux et nièces qui vont au-delà de la proportion disponible, effectués au détriment des droits des héritiers réservés, seront considérés comme des libéralités excessives . Dans de telles circonstances, lorsque la succession est réglée, les nièces et les neveux pourraient se retrouver responsable du surplus des cadeaux reçus à l’égard des héritiers réservés lésés.
Toutefois, la relation civile des dons antérieurs à la succession est établie en tenant compte des dons effectués depuis moins de 15 ans . Au-delà de cette période, les dons effectués ne sont pas pris en compte pour faire un inventaire du patrimoine du défunt, de sorte que le donateur n’est pas tenu de respecter la proportion d’héritiers réservés.
Quelles sont les solutions viables pour transmettre le patrimoine à ses neveux et à ses nièces ?
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Des solutions pour transmettre une partie du patrimoine à ses neveux et à ses nièces
Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant par voie de don, ou en cas de décès au moyen d’un testament ou d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Don au profit des neveux et des nièces
Le don est l’un des moyens de transmettre son patrimoine à l’avance. Il peut répondre accessoirement à des objectifs patrimoniaux via, notamment, des dons avec une réserve d’usufruit (pour réduire la base de l’IFI). Un don peut concerner une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immobilier (ou encore des droits immobiliers tels que l’usufruit ou la propriété nue).
Le problème du don réside dans le risque de réduire les dons excessifs lorsque le donateur décède dans les 15 ans suivant le don et que nous sommes en présence d’héritiers réservés. En effet, comme indiqué ci-dessus, le rapport d’état civil, dressant un inventaire du patrimoine du défunt, est établi en réintégrant tous les dons effectués depuis moins de 15 ans.
La date du décès du donneur étant incertaine, le don à des neveux et nièces à partir d’un âge avancé doit respecter la proportion disponible par mesure de précaution, notamment lorsque le donneur est d’âge avancé, sauf pour obtenir le consentement de tous les héritiers réservés.
point de vue fiscal, les dons faits à des neveux et nièces sont soumis à un taux de 55 % Du (CGI, art. 777).
Lorsqu’ils concernent des sommes d’argent, les dons faits au profit de neveux et nièces peuvent bénéficier de la réduction de l’article 790 G du CGI (don familial de sommes d’argent) d’un montant de 31 865€ tous les 15 ans à plusieurs conditions :
- le donateur est âgé de moins de 80 ans,
- le donataire est âgé de plus de 18 ans (ou mineur émancipé),
- le donateur n’a pas de descendants (enfants, petits-enfants, etc.).
En outre, il est possible de combiner cette réduction avec la réduction de droit commun de l’article 778 du CGI applicable à tous les transferts gratuits (quel que soit le bien donné). Pour les neveux et nièces, la déduction est de 7 967€ tous les 15 ans.
Par exemple : don de 50 000€ à un neveu. Le donataire est âgé de 70 ans et n’a pas eu d’enfants. C’est son premier don à ce neveu.
La base soumise à l’impôt sur les dons s’élève à 10 168€ (= 50 000 – 31) (865 – 7 967).
Les frais à payer s’élèvent à 5 592€ (= 10 168 x 55 %).
Rédiger un testament en faveur des neveux et des nièces
Bien entendu, les neveux et les nièces ne sont pas des héritiers réservés. Dans ces conditions, il est possible d’hériter d’une partie des actifs de la succession à des tiers, dont des neveux et des nièces, sous réserve du respect des règles de proportion disponibles dans les conditions précitées.
Cette proportion peut être répercutée sur les neveux et les nièces lors du décès du légateur en vertu d’un testament rédigé à cet effet.
Un testament holographique peut être rédigé par le testateur lui-même, puis remis à un notaire pour l’exécuter au moment opportun. Pour augmenter la sécurité juridique, le testateur peut faire rédiger le testament par un notaire afin que le testament prenne la forme d’un acte authentique.
Sur le plan fiscal, les droits de succession des neveux et nièces en application du testament s’élèvent à 55 % après application d’un abattement de 7 967€ (à condition que les neveux et nièces n’aient pas bénéficié de cet abattement au cours des 15 années précédentes, à titre de don).
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L’assurance-vie permet de transmettre une partie de la richesse financière à ses neveux et à ses nièces
L’ampleur des droits de mutation gratuits pour les neveux et les nièces est particulièrement dissuasive (55 %), d’autant plus que les règles relatives aux actions disponibles peuvent être particulièrement restrictives dans la pratique et constituer une source de risque pour le donataire.
Il serait alors peut-être préférable de passer à la clause bénéficiaire de l’assurance vie . L’assurance-vie a la particularité de supprimer tous les actifs des primes successorales et des produits qui sont logés dans le contrat, au profit d’un tiers désigné au décès du souscripteur. Il est tout à fait possible de désigner vos neveux et nièces comme des bénéficiaires de premier ordre.
En outre, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse par rapport aux droits de succession ordinaires. Il est possible de répercuter jusqu’à 152 500€ en franchise d’impôt à chacun de ses neveux et nièces si les primes sont payées au contrat avant l’âge de 70 ans. Cependant, vous devez être vigilant face aux paiements manifestement excessifs.Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article consacré à la réduction des droits de succession pour les nièces et les neveux grâce à l’assurance-vie.
