Vous vous demandez si les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une pension ? Rassurez-vous, la réponse est oui, même si vous devrez remplir certaines conditions. Quels sont donc les droits à pension d’un micro-entrepreneur ? Comment valider vos conditions dans une micro-entreprise ? À quel fonds de pension êtes-vous rattaché ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir 👇 !
📍 Pour tout comprendre sur le régime des micro-entreprises, vous pouvez consulter notre guide ultime pour les micro-entrepreneurs.
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Comment fonctionne la retraite des micro-entreprises ?
Comme tous les indépendants, les micro-entrepreneurs contribuent à leur future retraite .
Le système est simple : vous payez des cotisations sociales à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres (selon votre méthode de déclaration du chiffre d’affaires). En contrepartie, l’administration est chargée de redistribuer cet argent aux différentes organisations dont vous dépendez. En particulier, une partie est reversée à votre fonds de pension et serviront à financer votre pension de base et votre pension complémentaire .
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✏️ Bon à savoirLa réforme des retraites, initiée par le gouvernement avant la crise sanitaire, est toujours à l’étude. En particulier, un régime universel pourrait voir le jour, permettant d’améliorer la méthode de calcul pour les micro-entrepreneurs (chaque euro versé rapporterait des points de pension). Attends et vois ! Quels sont les fonds de pension pour les micro-entrepreneurs ?
micro-entrepreneurs ne sont pas tous liés au même fonds. En fonction de votre activité, vous serez affilié à la CIPAV ou à l’assurance pension dans le cadre du régime général Les (tels que les employés).
Cas 1 : vous êtes un commerçant ou un micro-entrepreneur
Peu importe le moment de votre micro-entreprise, vous dépendrez de l’assurance pension du régime général . Selon votre lieu de pratique, vous serez affilié au CARSAT ou au CNAV.
Cas 2 : vous exercez une activité libérale
Dans ce cas, votre fonds de pension dépend du moment où la micro-entreprise a été créée et de la nature de votre activité .
Si vous exercez l’une des professions suivantes, vous dépendrez automatiquement de la CIPAV (quelle que soit la date de création) :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste en construction, entrepreneur principal, géomètre
- ingénieur-conseil
- , moniteur de ski, guide de montagne, guide de montagne,
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropraticien
- artiste non affilié à à la Maison des artistes ou à l’
- expert Agessa devant les tribunaux
- expert en
- guide-conférencier
,
,
automobile
⚠ Vous ne faites pas partie de cette liste très précise ? Votre fonds immobilier ne dépendra alors que de la date de création de l’activité :
- Créé après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié au même fonds que les artisans et les commerçants, c’est-à-dire l’assurance pension du régime général.
- Création avant le 1er janvier 2018 : vous êtes dépendant de la CIPAV… mais si vous le souhaitez, vous pouvez demander à modifier votre fonds de pension et à devenir membre du régime général ! Attention, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre demande auprès de l’administration.
👀 A REMARQUELorsque vous créez votre propre entreprise, l’administration se charge de vous joindre au « bon » fonds de pension. Vous n’avez pas à prendre de mesures spéciales, c’est fait automatiquement ! Comment valider ses trimestres de retraite dans une micro-entreprise ?
De la même manière que les employés, vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an maximum (même si vous combinez un salarié d’un travail et d’une micro-entreprise, vous ne pourrez pas aller au-delà de ça 🤚).
Attention, la validation des trimestres n’est pas automatique ! Il est fonction du montant de votre chiffre d’affaires annuel. Concrètement, plus vous générez de chiffre d’affaires, plus vous validez (rapidement) de trimestres de retraite.
⚠ Bon à savoir
⚠️ Bon à savoirSi vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations… et par conséquent, vous ne publiez pas de trimestres ! Si c’est votre cas, sachez qu’il existe une option qui permet le versement de cotisations minimales afin de valider vos trimestres de retraite, même en l’absence de chiffre d’affaires. À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite en tant que micro-entrepreneur ?
L’âge légal de départ à la retraite pour un micro-entrepreneur est le même que pour un salarié. Patience, vous devrez donc attendre 62 ans minimum pour « liquider » votre retraite, c’est-à-dire recevoir votre pension.
Votre attention : vous ne recevrez votre pension « à plein taux » que si vous avez validé le nombre suffisant de trimestres. Ce nombre varie en fonction de votre année de naissance.
| Année de naissance | Nombre de trimestres pour recevoir une pension « taux » complète » |
| 1955-1957 | 166 |
| 1958-1960 | 167 |
| 1961-1963 | 168 |
| 1964-1966 | 169 |
| 1967-1969 | 170 |
| 1970-1972 | 171 |
| à partir de 1973 | 172 |
Cas spéciaux :
- Vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres nécessaires pour recevoir votre pension complète ? À partir de 67 ans, ces conditions de validation des trimestres sont annulées. En d’autres termes, vous aurez toujours droit à une pension complète, même si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis.
- Vous manquez la retraite ? termes, mais aimeriez-vous partir avant 67 ans ? Vous pouvez racheter les quartiers « manquants » ! Renseignez-vous directement auprès de votre caisse.
⚠️ Bon nom:Bonne nouvelle, combiner retraite et travail indépendant est totalement légal 😉 Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir votre rente de retraite tout en restant micro-entrepreneur. Comment est calculée la pension de retraite d’un micro-entrepreneur ?
Le mode de calcul de votre rente de retraite varie notamment en fonction de votre fonds de rattachement. C’est pourquoi il est essentiel de connaître l’organisation dont vous dépendez 🧐 !
Cas 1 : vous êtes membre du régime d’assurance pension du régime général
Pour rappel, c’est votre cas si vous êtes un micro-entrepreneur artisanal, un commerçant ou une activité libérale (sauf cas spécifiques liés au CIPAV).
Le calcul de la pension de base
Si vous avez affiché tous vos trimestres, le le calcul est le suivant :
Revenu annuel moyen x 50 % (taux plein)
Pour calculer vos revenus, la caisse de pension appliquera un abattement sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré à l’URSSAF. C’est le résultat après déduction qui sera pris en compte pour calculer votre rente de retraite.
Ce taux varie en fonction de la nature de votre entreprise.
| Nature de l’activité | Pourcentage de réduction |
| Activités commerciales (p. ex. achat/vente) | 71 % |
| Fourniture de services commerciaux et/ou artisanaux | 50 % |
| Activités libérales | 34 % |
Pour information, le « revenu annuel moyen » correspond à la moyenne des 25 meilleures années de cotisation .
👀 À noter
Dans tous les cas, le montant de votre pension de base ne peut jamais dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (sauf cas particuliers) d’augmentation). Par exemple, si vous prenez votre retraite en 2021, votre pension de base sera plafonnée à 1714€ par mois.
Le calcul de la pension complémentaire
Il est calculé selon un système de points :
Nombre de points gagnés x valeur du point (au moment de votre retraite)
= montant annuel de votre pension complémentaire
Pour faire simple, en 2021 :
- vous obtenez un point tous les 17 765€ (c’est ce qu’on appelle la valeur d’achat du point) chaque point
- acquis vaut 1 208€ (c’est la valeur du service du point)
Ces deux valeurs sont réévaluées chaque année.
cas spécial
Avez-vous créé une activité libérale non réglementée après le 1er janvier 2018 ? Malheureusement, il y a toujours un manque de clarté concernant la répartition de vos cotisations sociales, et en particulier la part allouée à votre pension de base et complémentaire. Il est donc difficile de calculer le montant de votre future pension… Pas de panique, les choses devraient s’arranger dans les mois à venir !
Cas 2 : vous êtes rattaché à la CIPAV
Pour rappel, c’est votre cas si vous faites partie de la liste des activités libérales du CIPAV ou si vous avez créé une activité libérale avant le 1er janvier 2018.
Avec le CIPAV, c’est beaucoup plus simple, puisque le calcul est identique pour votre pension de base et votre pension complémentaire :
Nombre de points x Valeur du point (au moment de votre départ à la retraite)
Concrètement, votre pension de base et votre pension complémentaire sont calculées selon un système de points : ceux-ci seront convertis en euros lorsque vous prendrez votre retraite (bien mérité 😉). Plus vous contribuez lorsque vous êtes encore en activité, plus vous gagnez des points.
Pour information, la valeur du point est réévaluée chaque année : en 2021, la valeur de base le point de pension vaut 0,5731€ et le point de pension complémentaire vaut 2,63€.
Comment simuler votre retraite de micro-entrepreneur ?
Malgré ces informations, il se peut que vous ayez des difficultés à calculer le montant de votre future pension ou à connaître le nombre de trimestres affichés.
Pour vous aider à comprendre vos droits à pension, n’hésitez pas à utiliser l’outil de simulation de retraite ou à créer un compte sur :
- Info Retraite
- le site de l’assurance pension générale
- ou le site Web de la CIPAV.
À partir de 45 ans, vous pouvez également demander un entretien d’information sur la pension (EIR) avec un conseiller de votre fonds d’origine. C’est gratuit, profitez-en !
Vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits à pension dans une micro-entreprise ? Notre équipe reste disponible pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches 😊
