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Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?

Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?

L’acte de naissance est une pièce administrative juridique servant de preuve de la naissance d’une personne physique. Cette naissance est censée avoir lieu à une date précise et à un endroit précis. L’acte de naissance représente en effet l’identité d’une personne. Il porte son nom et prénom, sa date et ville de naissance, les noms et prénoms de ses père et mère. Découvrez alors ici quelques idées pour faire une demande d’acte de naissance en ligne.

Personnes éligibles à la demande d’acte de naissance en ligne

Il est important de rappeler que vous devez être habilité avant de pouvoir faire une demande d’acte de naissance en ligne. D’abord, il faut distinguer l’extrait d’acte de naissance avec filiation de celui sans filiation. Ainsi, il faut retenir que toute personne dispose du droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée dans ce cadre. Par contre, vous devez être une personne habilitée avant de demander un extrait d’acte de naissance avec filiation.

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Ainsi, il existe une liste des personnes autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de Mon acte de naissance. Cette liste renferme notamment la personne concernée à condition qu’elle soit majeure ou émancipée, son représentant légal, son conjoint. Sont également éligibles les ascendants et descendants de la personne concernée. Il est aussi possible que la demande soit faite dans certains cas par le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance ou les administrations publiques.

Vous pouvez également faire la demande en tant que tierce personne sous présentation d’une autorisation.

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Procédure de demande d’acte de naissance en ligne

La procédure de demande d’acte de naissance diffère selon que vous êtes né en France ou à l’étranger. Ainsi, lorsque vous êtes né en France, vous devez suivre une démarche en ligne. Cette dernière consiste en effet à remplir le formulaire administratif mis à votre disposition par les autorités. Vous recevrez ensuite l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de quatre jours en moyenne.

Vous avez aussi la possibilité de faire la demande par correspondance. Cette procédure consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie. Votre demande doit mentionner le nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si votre demande est complète, vous recevrez l’acte de naissance par courrier après quelques jours. Lorsque vous êtes né à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central d’État Civil via un courriel.

Vous pouvez également aller sur le portail pastel diplomatie. Dans le cas où vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter le service d’État civil du pays où vous avez été enregistrée. Il s’agit de l’enregistrement qui a été fait au moment de votre naissance. Une fois contacté, le service de cet État vous enverra les démarches à suivre pour faire la demande de votre extrait de naissance. Il vous suffit alors de suivre de façon minutieuse ces démarches pour obtenir à la fin votre pièce.

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