Catégories

Quand Doit-on prendre un notaire ?

Quand Doit-on prendre un notaire ?

Lorsqu’il s’agit du décès d’un être cher, le premier instinct est de penser au notaire. Cependant, de nombreuses successions peuvent être gérées de manière simple par l’individu directement afin d’éviter les émoluments du professionnel. Les procédures ne sont pas compliquées et les outils utilisés par le professionnel sont à la portée de tous. Il est entendu que les transmissions compliquées avec des héritiers en désaccord ou des créanciers potentiels inconnus ne sont pas concernées par cet article ; le notaire devient indispensable dans ces situations.

Les étapes de la succession avec ou sans notaire.

Après avoir reçu le certificat de décès, il faut d’abord déterminer qui sont les héritiers du défunt. Ces personnes devront prouver leur statut d’héritier en obtenant un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété. Ensuite, ils peuvent faire un inventaire des actifs pour calculer l’impôt, le payer et faire le partage. L’assurance vie est traitée séparément ; c’est au bénéficiaire du contrat pour faire les démarches auprès de la banque et les taxes.

A découvrir également : Quelle est la différence entre habilitation familiale et tutelle ?

Trouvez les héritiers et obtenez une preuve : le notaire pour le certificat d’héritage.

C’est le certificat d’hérédité (délivré par la mairie) ou l’acte de notoriété (délivré par un notaire) qui prouve son statut d’héritier. Vous avez besoin de l’un ou de l’autre en succession ! Selon la nature de la situation familiale, une distinction est faite entre les successions simples et les successions plus complexes. Vous vous souvenez peut-être que si le défunt n’a rien de prévu et ne quitte pas un conjoint marié, ce sont les enfants qui partagent la succession (le partenaire et le partenaire du PACS ne reçoivent rien). Pour toute autre situation, un notaire, un professionnel de la gestion de patrimoine ou nos commentaires seront en mesure de vous dire qui hérite. Une fois que les ayants droit sont connus (léger héritage où il n’y a que des enfants, seul le conjoint marié, qu’une seule personne dans la famille…), un simple passage à travers la mairie permettra d’obtenir le certificat d’héritage. À savoir, ce document n’est émis que pour les successions dont l’actif brut est inférieur à 5 335,72€ ! En d’autres termes, il est rare que le certificat d’hérédité soit disponible. À défaut, il est alors systématiquement nécessaire d’avoir un acte de notoriété nécessairement émis par le notaire.

À moins que la transmission ne soit simple et ne comprenne moins de 5 335,72€, Ne vous y trompez pas, le notaire est quasiment indispensable pour la livraison de l’acte de notoriété. cette formalité peu coûteuse ne vous empêche pas de régler le reste de la succession sans notaire !

A lire aussi : Comment donner un terrain à son fils ?

Si vous pensez que le défunt a un testament en place, vous devez savoir qu’ils sont tous répertoriés dans la base de données du FCDDV « Fichier central des dispositions » de Last Wills ». Le notaire ou vous-même (en tant qu’héritier) pouvez l’interroger au décès si vous le jugez nécessaire (coût : moins de 30€).

Trouver une banque comptes — une approche à laquelle le notaire ou les héritiers peuvent accéder auprès de FICOBA .

Une fois que les héritiers sont connus et en possession de l’acte de notoriété, tous les comptes du défunt doivent être fermés. Un simple envoi au la banque du certificat de décès et le papier prouvant votre qualité héréditaire suffiront dans un premier temps. Si vous avez des doutes et que vous ne voulez rien oublier, le fichier de compte bancaire FICOBA existe. Il répertorie tous les comptes ouverts en France (identité, numéro de compte et banque). Le notaire le consulte, mais les héritiers peuvent également le faire.

Faites l’inventaire des actifs et calculez l’impôt — faites-le seul pour les héritages inférieurs à 50 000€ ! Sinon, le notaire l’a conseillé.

Une fois les comptes connus, il sera temps de faire la déclaration de succession. Toutes les formalités (inventaire, calcul des taxes…) se font sur un formulaire spécial : le 2705 et le 2705*S. bureau des impôts où nous vous l’envoyons par e-mail si nécessaire. Cette étape nécessite un bilan des actifs transmis : quels sont les actifs existants et les dettes à payer ? Ensuite, vous devez remplir le formulaire étape par étape indiquant la valeur des biens du défunt le jour du décès : comptes bancaires, dettes, meubles, voitures… Cette déclaration de succession est contraignante et vous devra également pouvoir calculer la taxe à la fin. Une approche compliquée pour les personnes mal informées qui s’adressent à juste titre au notaire. Toutefois, cette formalité déclarative n’est pas obligatoire si : — le patrimoine brut de la succession est inférieur à 50 000€ pour les enfants ou le conjoint. — les actifs immobiliers bruts sont inférieurs à 3 000€ pour les autres héritiers. Dans ce cas, il suffit aux bénéficiaires de se rendre au service des impôts sur les sociétés du domicile du défunt, de mentionner le total des actifs et… tout ! La taxe à payer est de 0€ dans la plupart des cas et la transmission est réglée et finalisée.

Si l’actif brut est inférieur à 50 000€ pour héritiers directs ou 3 000€ dans les autres cas, le notaire n’est pas recommandé. Tu peux demandez l’acte de notoriété mais nous vous recommandons ensuite de vous rendre seul au SIE pour régler vous-même la succession et éviter les émoluments notariés.

Mes avoirs s’élèvent à plus de 50 000€ et je dois donc faire une déclaration d’héritage. Puis-je me passer d’un notaire ?

Dernier scénario, vous vous êtes conformé aux étapes 1 (obtention de l’acte de notoriété chez le notaire) et 2 (tous les biens du défunt sont connus) mais le la taille du patrimoine exige que vous fassiez une déclaration d’héritage 2705. Certains contribuables souhaitent toujours gérer eux-mêmes cette formalité mais savent que vous devrez alors : — dresse la liste de tous les biens du défunt ; — déterminer l’actif immobilier net en appliquant des allocations spécifiques (20 % sur la résidence principale, passif de 1500€ pour frais funéraires… ) ; — appliquer les allocations en fonction de la situation familiale avant impôts ; — Calculez et payez les impôts avant de partager. Un processus difficile qui nécessite un avertissement ou un soutien afin d’éviter tout futur contrôle fiscal. Si pour autant vous pensez avoir maîtrisé les subtilités, sachez que vous pouvez le faire sans notaire à condition que : — aucun bâtiment n’est présent dans le domaine (maison, appartement, garage… ) ; — aucun testament n’existe ; — absence de contrat de mariage ou de don de dernière vie. En effet, ces 3 situations nécessitent que vous vous rendiez chez le notaire. À défaut, vous pouvez gérer vous-même le formulaire 2705 et les annexes qui suivent.

Assurance vie : pouvez-vous les récupérer sans le notaire ?

Nous vous recommandons de toujours dénouer l’assurance vie sans le notaire ; toutefois, vous pouvez le prévenir de l’existence de contrats si nécessaire, cela ne changera pas les émoluments dans la mesure où vous gérez seul la clôture. Voir : devez-vous parler d’assurance-vie au notaire ? Cet investissement est traité séparément et seront versés à la personne dont le nom figure sur la clause bénéficiaire. Tout comme les comptes bancaires, vous devez déjà savoir que le défunt nous a désignés comme bénéficiaire d’un contrat. Si vous n’êtes pas au courant de l’existence d’une assurance vie, vous pouvez envoyer une lettre à l’AGIRA (Association for the Management of Information on Insurance Risk). Cet organisme écrit ensuite à tous les établissements de crédit qui l’informeront de l’existence d’une assurance vie souscrite par le défunt dont vous êtes le bénéficiaire. L’état civil du défunt, le vôtre et le certificat de décès suffisent ; un envoi que vous pouvez gérer seul plutôt que de le confier au notaire. Sachez que depuis 5 ans, un dossier appelé FICOVIE a été mis en place (équivalent de FICOBA pour l’assurance vie) afin de faire connaître au notaire les assurances vie supérieures à 7 500€. Une fois les contrats découverts, il suffit d’informer la banque concernée que vous êtes le bénéficiaire. Les procédures varient, mais on vous demandera généralement une identité document, le certificat de décès et un RIB. Un deuxième formulaire à remplir vous sera envoyé afin que l’établissement puisse évaluer la fiscalité ; il vous sera demandé si vous avez déjà contracté une assurance-vie auprès d’autres institutions. J’ai expliqué les détails ici : comment obtenir une assurance vie en cas de décès ?

Bilan : le notaire est-il obligatoire ?

À moins que la succession ne soit inférieure à 5 335€, une première visite chez un notaire est quasiment indispensable pour obtenir l’acte de notoriété. Cependant, nous conseillons vivement aux héritiers directs (enfants – conjoint) de régler seuls les prochaines étapes si l’actif ne dépasse pas 50 000€ en demandant aux entreprises du service fiscal. Sinon, se passer d’un notaire est compliqué mais reste possible à condition que la succession ne comprenne pas de testament, d’immobilier ou de contrat de mariage.

Nous vous recommandons vivement de toujours dissocier l’assurance vie directement auprès des banques ou des compagnies d’assurance. Le processus est simple et accessible à tous, quelle que soit la nature du succession.

Articles similaires

Lire aussi x