La Carsat ne verse pas d’aide aux obsèques à proprement parler : elle rembourse la personne qui a payé les frais, à partir des sommes de retraite encore dues au défunt. La lettre de demande de remboursement des frais d’obsèques à la Carsat s’adresse à la caisse de la région où vivait le retraité, avec la facture acquittée et l’acte de décès.
Ce que la Carsat rembourse après le décès d’un retraité
Le remboursement dépend des sommes dues au décès. La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès, et les mensualités suivantes sont suspendues. Ces sommes servent à rembourser les frais d’obsèques, dans la limite de ce que la caisse a de disponible.
Si rien n’est dû au défunt, il n’y a donc rien à rembourser. Il ne s’agit pas d’une aide sociale accordée selon les ressources du demandeur, et la caisse n’avance pas d’argent au-delà des sommes disponibles.
Qui peut faire la demande et à quelle caisse l’adresser
La demande revient à la personne qui a réglé la facture, qu’elle soit héritière ou non. Un voisin, un ami ou un neveu qui a payé les pompes funèbres peut l’envoyer, à condition que la facture soit à son nom.
Le courrier part vers la Carsat de la région où résidait le défunt. Pour l’Île-de-France et l’outre-mer, d’autres organismes gèrent les retraites : le site de l’assurance retraite indique le service à contacter. Le décès doit aussi être signalé à la caisse, avec l’acte de décès, comme le détaillent les démarches d’organisation des obsèques.
Les pièces à joindre à la lettre de remboursement
Une Carsat régionale demande deux justificatifs pour les frais d’obsèques : le reçu ou la facture portant la mention « acquittée par » suivie du nom de la personne qui a payé, et un relevé d’identité bancaire à ce même nom.

L’acte de décès accompagne le courrier, avec le nom, le prénom et le numéro de sécurité sociale du défunt, la date et le lieu du décès. La facture acquittée doit porter le nom du demandeur, comme le RIB.
Pour les coordonnées bancaires, la démarche rejoint celle des données de l’espace personnel Carsat, où le RIB se met à jour.
L’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception, et une copie de chaque pièce reste chez l’expéditeur.
Modèle de lettre de demande de remboursement des frais d’obsèques
Le texte ci-dessous se recopie en remplaçant les mentions entre crochets.
[Prénom et nom de l’expéditeur]
[Adresse postale]
[Téléphone et adresse e-mail]
Carsat [région]
[Adresse du service des frais d’obsèques]
[Ville], le [date]
Objet : demande de remboursement des frais d’obsèques de [prénom et nom du défunt], numéro de sécurité sociale [numéro]
Madame, Monsieur,
[Prénom et nom du défunt], retraité(e) de votre caisse, est décédé(e) le [date du décès] à [ville]. J’ai réglé les frais d’obsèques pour un montant de [montant] euros, auprès de [nom des pompes funèbres].
Je vous demande de bien vouloir me rembourser cette somme, dans la limite des sommes restant dues au défunt à la date de son décès.
Vous trouverez ci-joint : la facture acquittée à mon nom, une copie de l’acte de décès et mon relevé d’identité bancaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Montant remboursé, délai et suite de la demande
Le montant versé est le plus petit des deux chiffres : la facture réglée ou les sommes dues au défunt. Si la facture dépasse les sommes disponibles, le reste demeure à la charge du demandeur. Le coût moyen d’un enterrement, détaillé dans le budget moyen des obsèques, dépasse souvent une mensualité de retraite.
Un plafond et un délai de dépôt sont indiqués par certains sites, mais les chiffres diffèrent d’une source à l’autre. La caisse de la région confirme les deux par téléphone ou sur son site avant l’envoi.
Quand les sommes dues dépassent la facture, le solde revient aux héritiers. Sans réponse de la caisse, une relance écrite en recommandé, avec la référence du premier envoi, est la suite logique. Un refus se conteste par une réclamation écrite adressée à la même caisse.
Les autres moyens de financer les obsèques si la Carsat ne couvre pas tout
Plusieurs solutions complètent le remboursement de la Carsat. Chacune a ses conditions, à vérifier auprès de l’organisme concerné :
- Le compte bancaire du défunt : la banque peut régler les pompes funèbres sur présentation de la facture, dans une limite fixée par les textes, sans attendre la succession.
- Un contrat obsèques souscrit de son vivant, qui finance tout ou partie de la cérémonie.
- La mutuelle, selon les garanties du contrat du défunt.

Le capital décès de la Sécurité sociale vise en principe les personnes qui travaillaient au moment du décès, ce qui exclut en général un retraité. Pour payer des obsèques sans argent, il reste la commune : elle prend en charge les funérailles d’une personne qui ne laisse pas de ressources suffisantes.
La demande se dépose en mairie ou auprès des pompes funèbres, avant de signer le devis.
