décès entraîne le blocage des comptes bancaires du défunt. Cependant, il devient rapidement nécessaire d’y accéder pour régler certaines formalités, régler les derniers sinistres, etc… Combien de temps dure le gel des avoirs et comment débloquez-vous l’argent ? Le Explications.
Blocage rapide des comptes bancaires après le décès
Le blocage des comptes bancaires d’une personne décédée est très rapide. Afin de protéger les actifs disponibles, la banque gèle temporairement tous les comptes du défunt dès qu’elle est informée de son décès.
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La transmission du certificat de décès à la banque est une obligation. Le blocage affecte les comptes courants et les produits d’épargne. Il n’est alors plus possible d’y effectuer des retraits ou des dépôts non autorisés, même avec une procuration.
L’argent reste dans les comptes, pour être restitué aux héritiers le moment venu. Mais pour cela, quelques formalités doivent être accomplies. Plus ils sont rapides déclenchée, plus le déblocage des comptes d’un défunt peut se produire rapidement.
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Retraits autorisés sur un compte bloqué suite à un décès
Un décès entraîne des frais, en particulier pour les funérailles.
Un retrait sur le compte bloqué du défunt peut être autorisé par la banque . En principe, cela se fait sur présentation des factures, pour régler le loyer, les impôts, les dettes de santé et organiser des funérailles.
Ce montant est plafonné à 5000€ et ne peut excéder plus de la moitié des montants bloqués.
Il s’agit d’une avance, car les comptes bancaires du défunt font partie de la succession .
Le déblocage des comptes par acte notarié
Le notaire en charge de la succession émet un acte notarié qui permet la libération des comptes et le versement de leur part aux héritiers. Les coordonnées du notaire en charge de la succession seront également communiquées à la banque.
Les montants disponibles sur ces comptes bancaires peuvent être connus, mais ne correspondent pas nécessairement à la somme effectivement reçue . Les impôts et les créanciers ont la priorité pour récupérer la part qui leur est due.
La rédaction de l’acte notarié de la succession peut prendre du temps.
Débloquez les comptes d’un défunt sans faire appel à un notaire
Il est désormais possible, dans certains cas, de débloquer plus rapidement les comptes bancaires d’une personne décédée . L’acte notarié n’est plus le seul document pouvant être produit pour mener à bien cette procédure.
Le certificat sur l’honneur des héritiers
La demande de libération des comptes du défunt peut être faite en produisant un certificat d’honneur contresigné par tous les héritiers sans exception.
Dans le cas où il y a peu d’héritiers, cette solution est beaucoup plus simple et rapide pour débloquer des comptes après un décès .
À qui s’adresse cette solution pour débloquer les comptes d’un défunt ?
La ratification par les héritiers de un certificat d’honneur donne des garanties à la banque sur un certain nombre d’éléments.
Tous les héritiers acceptent sans réserve le processus de déblocage produit par l’un d’eux. Ils l’autorisent à recevoir les fonds disponibles, au nom de tous.
Ce certificat ne s’applique qu’aux successions pour lesquelles aucun testament ou contrat de mariage ne peut être exécuté et pour lesquelles aucun bien immobilier ne fait partie de l’héritage.
Les pièces justificatives à produire
En plus de l’attestation sur son honneur, l’héritier qui fait la demande de libération doit produire un certain nombre de pièces justificatives :
- son extrait d’acte de naissance,
- un extrait du certificat de naissance du défunt,
- le certificat de décès complet,
- des extraits d’actes de naissance de tous les héritiers,
- le certificat de mariage du défunt
- le certificat d’absence d’enregistrement d’un testament.
Malgré la période de deuil, le déblocage les comptes bancaires d’une personne décédée nécessitent des formalités administratives. Plus elles sont entreprises rapidement, plus vite l’argent du défunt peut être libéré et versé à ses héritiers.
