Le minimum vieillesse remplacé par l’ASPA permet aux personnes qui remplissent les conditions d’accéder à une contribution mensuelle, financée par l’État, qui majore les pensions perçues de façon à ce que le plafond de ressources définies pour une personne seule ou en couple soit atteint.
Bien qu’il ne soit pas une pension de retraite et qu’il ne provienne pas des cotisations sociales, l’ASPA est généralement versée par la caisse de retraite. C’est d’ailleurs cet organisme qui reçoit le dossier des demandeurs et qui les rend accessibles à l’aide. Découvrez à travers cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’ASPA.
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Le minimum vieillesse est-il toujours valide ?
Théoriquement, le minimum vieillesse n’existe plus. Il a été remplacé par l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) depuis quelques années. Mais le terme est toujours employé pour désigner l’ASPA qui n’est connu que de très peu de personnes.
D’un point de vue technique, certaines personnes touchent encore au minimum vieillesse. Il s’agit des bénéficiaires d’avant 2006 (année d’application de l’ASPA). Ces dernières, si elles le souhaitent peuvent toutefois, lancer une requête pour changer leur allocation en ASPA.
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En règle générale, que ce soit pour le minimum vieillesse ou « ASPA », tout le monde ne peut pas toucher ses allocations.
Qui est concerné par l’ASPA ?
Il faut être âgé d’au moins 65 ans pour prétendre à cette allocation. Cet âge peut être abaissé à l’âge minimum de la retraite dans certains cas. Les personnes handicapées de 60 ans et plus, déclarés inaptes au travail, les anciens combattants et les mères de famille ouvrières peuvent obtenir l’ASPA à 60 ans.
Les bénéficiaires de l’ASPA ont le droit de souscrire et de bénéficier d’autres allocations quand ils le veulent. Cependant en optant pour cela, ils renoncent irréversiblement à l’ASPA.
Quelles conditions pour toucher cette allocation ?
Il ne suffit pas d’avoir 65 ans pour espérer toucher au minimum vieillesse. La perception de l’allocation de solidarité est également soumise à d’autres conditions à savoir :
- Le bénéficiaire doit être un résident français en métropole ou en Outre-Mer ;
- Le bénéficiaire doit être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen, ou si non, il doit posséder un titre de séjour qui lui permet de travailler en France depuis au moins une décennie ;
- Le bénéficiaire et son conjoint doivent vivre en dessous du seuil établi pour prétendre au minimum vieillesse. Il s’agit de 10 881,75 € par an pour les personnes seules et de 16 893,94 € pour les couples ;
- L’intéressé et son conjoint ne doivent pas bénéficier du d’autres avantages vieillesse. Auquel cas, ils sont tenus de demander la liquidation de l’ensemble de ses avantages pour bénéficier de l’ASPA.
Les personnes apatrides, les réfugiés et les ressortissants étrangers ayant servi la France peuvent bénéficier du minimum vieillesse sans titre de séjour.
Comment se calcule l’ASPA ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées n’a pas de montant fixe qu’il faut verser pour tous les bénéficiaires. Il s’agit d’une allocation différentielle. À cet effet, l’aide varie selon les ressources dont dispose déjà le bénéficiaire.
Le but de cette allocation est de porter tous les citoyens français séniors qui remplissent les conditions au montant plafond de ressources. Pour une personne seule, cette somme est estimée à 916,78 € par mois tandis que pour un couple, c’est 1 423,31 €.
Ainsi, pour calculer le montant de votre aide, il faudra simplement extraire votre revenu actuel du plafond ressource qui convient à votre statut. Le résultat est le montant de l’aide qui vous sera accordée.
Comment faire sa demande pour obtenir l’ASPA ?
C’est la caisse de retraite qui reçoit et traite la demande d’allocation ASPA. Une personne souhaitant bénéficier de cette aide doit alors compléter le formulaire Cerfa n° 13710*02 qu’il soumet à sa caisse de retraite avec les justificatifs nécessaires.
Généralement, il faut deux documents certifiant que l’intéressé habite en France, une photocopie des papiers d’identité et le dernier avis d’imposition de l’intéressé.
Si le demandeur ne dépend d’aucune caisse de retraite, il doit s’adresser à la mairie pour souscrire sa demande.
Que se passe-t-il à la mort du bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire de l’ASPA meurt, L’État récupère la somme qui lui a été versée au titre de l’ASPA sur succession. Cependant, les 39 000 premiers euros ne sont pas concernés. Aussi, aucun remboursement n’est dû si l’actif net de la succession n’est pas au-dessus de cette somme.
Comment l’ASPA peut-elle compléter d’autres revenus de retraite ?
L’ASPA est une prestation complémentaire qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées. Elle ne doit pas être confondue avec la retraite de l’Assurance Retraite et ne remplace donc pas cette dernière. Lorsque le bénéficiaire perçoit d’autres revenus de retraite, l’ASPA vient alors en complément pour atteindre le niveau de ressources minimal garanti.
Pensez à bien noter que les autres pensions de retraite (de droit propre ou des régimes auxquels a cotisé le conjoint) sont prises en compte dans le calcul du montant de l’ASPA. Il en va de même pour les capitaux mobiliers et immobiliers du demandeur ainsi que pour son patrimoine immobilier s’il occupe sa résidence principale. Seuls certains biens sont exclus, comme la voiture personnelle, par exemple.
Le montant maximum mensuel versé à titre d’ASPA s’établit à 903,20 euros depuis avril 2020 pour une personne seule et sera porté à 909,40 euros dès janvier 2021. Pour un couple marié ou pacsé, il est actuellement fixé à 1 401,36 euros par mois et passera aussi à 1 414 € au début de l’année prochaine.
En cas d’hospitalisation prolongée ou d’hébergement temporaire dans un établissement spécialisé tel qu’une maison de retraite médicalisée (EHPAD), le versement peut être suspendu voire supprimé si nécessaire après enquête sociale.
Pour bénéficier pleinement des droits liés à l’ASPA, pensez à bien demander auprès des organismes sociaux compétents. Cette démarche s’adresse à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui disposent de ressources inférieures au plafond en vigueur chaque année.
Quelles sont les aides complémentaires à l’ASPA ?
En plus de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), les personnes âgées disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d’autres aides financières complémentaires.
La première d’entre elles est l’aide personnalisée au logement (APL). Elle s’adresse aux locataires ou propriétaires ayant contracté un prêt immobilier et permet de réduire le montant des loyers à payer. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions comme la nature du logement, les ressources et la composition familiale.
Les personnes ayant des difficultés pour se déplacer peuvent demander l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) qui permet notamment de financer une aide à domicile si besoin. Cette aide peut aussi être utilisée pour adapter le domicile afin qu’il soit mieux adapté au maintien à domicile.
Pour ceux souhaitant passer leur retraite dans une maison de retraite ou un EHPAD mais n’ayant pas les moyens financiers nécessaires, ils peuvent faire appel au fonds national d’aide sociale (FNASS). Ce dernier finance tout ou partie des frais liés à l’hébergement temporaire ou permanent selon la situation financière du demandeur.
Il existe aussi un dispositif spécifique destiné aux personnes âgées en grande précarité : le Fonds National de Solidarité (FNS). Il vise principalement à aider ces dernières dans leurs démarches sociales et médicales ainsi qu’à financer certains besoins vitaux tels que les frais funéraires par exemple.
Toutes ces aides ne sont bien évidemment pas cumulables. Il est donc nécessaire de bien s’informer sur les conditions d’attribution et de vérifier que l’on remplit bien toutes les conditions pour bénéficier de chaque aide.
